Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site AZ BOXING, accessible à l’adresse www.az-boxing.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services liés aux sports de combat proposés par [Nom de l’entreprise] au consommateur.
Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur :
- Raison sociale : AZ BOXING
- Forme juridique : SASU
- Adresse du siège social : 46, place de Busnettes, 62920 GONNEHEM
- Numéro SIRET : 999 158 751
- RCS : ARRAS
- Email : contact@az-boxing.Fr
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Produits et services
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Article 6 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
- la sélection des produits,
- la validation du panier,
- l’acceptation des CGV,
- le paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison :
Les délais sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé,
- dans son emballage d’origine,
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation :
Produits personnalisés, produits d’hygiène descellés (protège-dents, sous-vêtements, etc.).
Article 10 – Retours et remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les produits de sports de combat nécessitent une utilisation conforme et sous la supervision appropriée.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 [email RGPD]
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.